J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2005 portant réintégration (magistrature)

NOR : JUSB0510408D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, Mme Dauvignac (Danièle), épouse Audouze, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er octobre 2005 pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.